Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site http://siacce.com par Emma Lagonelle, micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial Siacce, auprès de clients particuliers.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Emma Lagonelle – Siacce
Micro-entreprise
Siège social : 1 place de la Chapelle spot 55, 64600 Anglet, France
SIRET : 988 878 740 00014
Email : siacceworld@gmail.com
TVA non applicable (article 293B du CGI)

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements de création propre.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont définies dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision par email à : siacceworld@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

8. Retours et remboursements

Les frais de retour sont offerts par le vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, notamment en cas de non-respect des consignes d’entretien.